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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

Avocat licenciement-  Paris 17ème, Paris

Le déroulement de la procédure de licenciement

Le droit du travail évolue suivant les changements de gouvernement, créant de la sorte une insécurité juridique indéniable. En cas de licenciement, qu’il soit abusif ou motivé par une cause réelle et sérieuse, il est nécessaire de faire appel à un avocat maîtrisant les évolutions légales et jurisprudentielles. Il saura accompagner le salarié à chaque étape de la procédure de licenciement.

Cette procédure mise en œuvre devant le conseil de prud’hommes comporte deux étapes : la conciliation et le jugement. Dans un premier temps, l’employeur et son salarié se présentent devant le Bureau de conciliation pour assister à l’audience de conciliation. L’intervention d’un avocat en droit du travail est de ce fait préférable même si elle n’est pas obligatoire. En cas d’échec de la conciliation des deux parties, l’affaire est renvoyée devant le Bureau de jugement pour une audience de jugement.

L’employeur souhaitant licencier un salarié doit respecter des étapes précises. En cas de licenciement pour motif personnel, il faut qu’il convoque le salarié à un entretien préalable, conformément à l’article L. 1232-2 du Code du travail. Par la suite, l’entretien préalable au licenciement a lieu (article L. 1232-6 du Code du travail), pour aboutir à la notification du licenciement (article L. 1232-6 du Code du travail).

La convocation du salarié à un entretien préalable par l’employeur est une obligation, quel que soit le motif du licenciement : licenciement pour faute grave, licenciement pour faute simple, licenciement pour faute lourde ou licenciement pour inaptitude médicale. C’est également le cas lors d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, d’un licenciement pour insuffisance de résultat, d’un licenciement pour absences répétées ou encore d’un licenciement pour longue maladie.

La convocation à l’entretien préalable s’effectue via une lettre recommandée ou une remise en main propre. Elle doit informer le salarié sur l’éventualité de son licenciement ainsi que la raison de l’entretien. Y sont également indiqués la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par un collègue, un conseiller, un délégué du personnel ou encore un membre du comité d’entreprise. En cas de manquement à l’une de ses obligations par l’employeur, le salarié peut demander une indemnité devant le conseil de prud’hommes.

Dans cette optique, le cabinet MOISSET met son savoir-faire à la disposition des employés pour veiller au respect de leurs droits et défendre leurs intérêts. De même, en cas de licenciement injustifié, irrégulier, abusif ou sans cause réelle et sérieuse, vos avocats interviennent pour exiger les indemnités qui vous sont dues.

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Le cabinet MOISSET vous assiste en cas de licenciement

Le cabinet MOISSET vous accompagne à chaque étape de la procédure de licenciement. Vous pouvez compter sur la présence de vos avocats en droit du travail dès l’entretien préalable. Ils vous conseilleront notamment sur les bons arguments à avancer pour éviter d’émettre des déclarations pouvant par la suite vous porter préjudice devant le conseil de prud’hommes.

Êtes-vous victime de licenciement CDI ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?Votre cabinet d’avocat à Paris 17ème, Paris se charge de démontrer l’incohérence des motifs invoqués. En outre, il agit pour vous faire obtenir une indemnité de licenciement optimale.

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