Recouvrement de créances - avocat DROIT DES SOCIÉTÉS à pARIS 17ème,
Recours amiable et recours judiciaire
Face aux problèmes d’impayés, les dirigeants d’entreprise peuvent rapidement se sentir dépassés. Pour se défendre en cas de litiges récurrents, ils doivent faire appel à un avocat en droit des sociétés. Il aura pour mission de régler rapidement la situation afin que l’image et les relations de l’entreprise soient préservées. Il peut aussi bien intervenir dans le cadre d’une prévention qu’en recours amiable ou en recours judiciaire.
Pour éviter de se retrouver dans une situation compliquée, il est préférable pour le débiteur de recourir à un avocat qui veillera à prévenir les éventuels impayés en mettant en place plusieurs mécanismes tels que le cautionnement, la clause de réserve de propriété et la mesure conservatoire. Si le créancier lance une procédure afin d’obtenir du débiteur le paiement de créance, le recours amiable est envisagé avant la phase contentieuse. Il consiste notamment à rechercher une solution par le biais d’une négociation avec son cocontractant.
Pour ce faire, le créancier charge son avocat de réclamer efficacement la créance au débiteur, avec ou sans titre exécutoire. Une convention comportant le fondement de la créance, le détail des sommes dues ainsi que les conditions de recouvrement des fonds encaissés pour le compte des créanciers est alors établie entre l’avocat chargé du recouvrement et son client. L’avocat envoie ensuite au débiteur une lettre dans laquelle figurent certaines données obligatoires.
Dans 30% des cas, une mise en demeure sur papier en-tête d’avocat suffit pour régulariser les situations d’impayés. En cas d’échec de la procédure de recouvrement amiable, le recours judiciaire est déclenché pour obtenir le paiement des créances dues. Deux procédures peuvent alors être engagées contre le débiteur : les saisies et l’injonction de payer. Soulignons que le professionnel ne dispose que de deux ans pour agir en recouvrement de créances contre un consommateur.
Le cabinet MOISSET intervient dans le domaine du recouvrement des finances aussi bien pour assurer vos intérêts de créancier que pour contester les mesures d’exécution engagées si vous êtes débiteur. Il déploie son expertise en droit des sociétés pour venir en aide aux chefs d’entreprise en difficulté.
Sollicitez vos avocats dès le recours amiable. Si la situation se corse, ils disposeront d’une solide connaissance de votre dossier et seront en mesure d’établir la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts. Du côté des créanciers, le cabinet se charge du recouvrement des créances en effectuant plusieurs sortes de relance lors du recours amiable. En cas d’échec, il engage des poursuites judiciaires pour obtenir le règlement de la dette.
Le cabinet MOISSET vous accompagne à tous les stades de la procédure de recouvrement
Le cabinet intervient en phase amiable pour permettre au créancier et au débiteur de convenir des modalités de paiement des dettes et de préserver leur relation. En cas d’évolution judiciaire de la procédure, il sera un allié privilégié pour l’une comme pour l’autre partie.
En effet, que vous soyez débiteur ou créancier, il vous accompagnera sur l’ensemble des étapes du recouvrement de créances. Il mettra notamment en œuvre sa maitrise des différents outils juridiques pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.
N’hésitez à demander l’assistance du cabinet MOISSET en cas de contentieux lié au recouvrement de créances. Vos avocats en droit des sociétés interviendront aisément en votre faveur si vous êtes localisé à Paris, en particulier à Paris 17ème.
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